La réforme de la facturation électronique représente une étape majeure dans la modernisation de la gestion des flux de facturation des entreprises françaises.
Elle repose sur un écosystème composé du Concentrateur de données (anciennement PPF) et des Plateformes Agréées (PA), anciennement appelées PDP.
Au cœur de ce dispositif, on retrouve un certain nombre de flux normalisés. Ces flux ne sont pas de simples fichiers techniques : ils structurent la chaîne de bout en bout, depuis l’émission de la facture jusqu’à son suivi par l’administration fiscale. Comprendre leur rôle est indispensable pour anticiper les changements qui s’appliqueront progressivement à partir de 2026.
Flux 1 : les données attendues par l’administration fiscale
Le flux 1 correspond à un ensemble de données extraites de la facture attendues par l’administration fiscale, qui plus est, il doit être transmis au Concentrateur de données (anciennement PPF). On y retrouve les informations d’en-tête et de pied requises au démarrage de la réforme et, à compter de 2027, s’ajouteront des données en ligne : numéro de facture, identifiants fiscaux, montants HT et TTC, taux de TVA ou encore la date d’émission.
Le flux 1 comprend notamment :
Le flux 1 est généré par la Plateforme Agréée d’émission à partir du flux 2 (facture) et doit être transmis au Concentrateur de données dans un délai maximum de 24 heures après le dépôt de la facture. Il permet à l’administration fiscale de contrôler la bonne collecte de la TVA et contribuera, à terme, au pré-remplissage des déclarations de TVA.
Flux 2 : la facture électronique au format du socle
Le flux 2 est le cœur de la réforme. Il s’agit d’un flux de facture électronique B2B domestique généré dans l’un des formats du socle : Factur-X, UBL ou CII. Ces formats garantissent l’interopérabilité entre les acteurs et facilitent l’automatisation des processus de traitement.
Le flux 2 repose sur :
Le flux 2 circule exclusivement via les Plateformes Agréées. Celles-ci extraient les données attendues par l’administration fiscale afin de produire le flux 1, qui sera ensuite transmis au Concentrateur de données (anciennement PPF).
Flux 3 : les formats hors socle
Certaines entreprises utilisent déjà des formats spécifiques comme EDIFACT ou des formats XML propriétaires.
Le flux 3 permet notamment d’utiliser :
Ces factures s’apparentent au flux 3, mais nécessitent un accord préalable entre l’émetteur et le récepteur.
Ce flux est prévu pour permettre de capitaliser sur les flux existants avant la réforme, tout en assurant une transition progressive vers le nouveau cadre réglementaire.
Flux 6 : le cycle de vie des factures
Le flux 6 permettra à chacun des acteurs du dispositif de suivre l’évolution des traitements des factures depuis leur dépôt jusqu’à leur encaissement. Deux types de statuts existent : les statuts obligatoires et les statuts facultatifs.
Flux 8 et 9 : les opérations internationales et B2C
Les flux 8 et 9 couvrent les transactions internationales et les ventes aux non-assujettis. Toutefois, ils restent optionnels.
Dans le cas contraire, les plateformes génèrent le flux 10.
Flux 10 : le pivot du e-reporting
Les flux 8 et 9 couvrent les transactions internationales et les ventes aux non-assujettis. Toutefois, ils restent optionnels.
Dans le cas contraire, les plateformes génèrent le flux 10.
Une logique progressive et cohérente
En résumé :
Cette organisation répond à deux objectifs complémentaires : renforcer la traçabilité fiscale et lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, tout en offrant une souplesse opérationnelle adaptée à la diversité des entreprises et de leurs systèmes.
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