Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations en matière de facturation et de transmission de données à l’administration fiscale.
Si les principes applicables aux échanges domestiques sont désormais bien identifiés, les opérations impliquant les DROM-COM ou des partenaires internationaux UE ou hors UE soulèvent des questions spécifiques en matière de périmètre, de territorialité de la TVA et d’obligations déclaratives.
Ces situations nécessitent l’identification des critères fiscaux afin de déterminer, au cas par cas, si les flux relèvent du e-invoicing ou du e-reporting.
À travers ce replay, nos expertes en droit de la facturation électronique et de l’e-reporting vous apporteront un éclairage réglementaire approfondi sur ces cas particuliers, afin de vous permettre de sécuriser vos pratiques.
Accédez au replay dès maintenant et obtenez les clés pour anticiper les obligations fiscales, éviter les erreurs déclaratives et sécuriser vos flux de facturation électronique à l’international.
