La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur au 1er septembre 2026 et se déploiera progressivement jusqu’au 1er septembre 2027. Cette règlementation impactera les flux de facturation BtoB de toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.
À ce titre, les entreprises vont devoir choisir une Plateforme Agréée pour émettre et recevoir leurs factures au format électronique. L’envoi de factures par courrier et par email ne sera plus possible. De même pour la récupération des factures BtoB depuis des portails fournisseurs.
La généralisation de cette réforme aux échanges BtoB permettra notamment à l’administration fiscale française de lutter efficacement contre la fraude à la TVA mais également d’avoir une vision en temps réel sur les flux de facturation des entreprises.
Découvrez dans notre infographie les grands changements apportés par cette obligation légale !
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