Dans le cadre du nouveau dispositif issu de la réforme, les notes de restaurants peuvent relever soit du régime de l’e-invoicing, soit du régime de l’e-reporting en fonction de la qualité du client (particulier ou
professionnel) et du mondant de la note.
Télécharger notre cas d’usage pour savoir comment le traiter dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.