Si une facture a déjà été payée par l’acheteur ou un tiers connu à la facturation, le fournisseur doit créer la facture avec un cadre de facturation « dépôt d’une facture déjà payée » et une date d’échéance correspondant à la date de paiement.
Le tiers payeur peut être identifié dans le bloc « PAYEUR DE LA FACTURE » (EXT-FR-FE-BG-02).
Télécharger notre cas d’usage pour savoir comment le traiter dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
