Quand la plateforme encaisse le paiement, qui facture, qui déclare, quels statuts transmettre ?
Vous vendez via une marketplace ? L’acheteur règle directement la plateforme, et vous recevez le montant de la vente quelques jours plus tard, déduction faite des frais de service. Avec la réforme de la facturation électronique, ce schéma soulève des questions très concrètes sur l’émission de la facture et les statuts à transmettre.
Dans cet épisode du Point (F)Actu, nous revenons sur :
- Le principe de la « facture déjà payée » et le cadre à renseigner
- Le premier schéma : vous émettez vous-même la facture de vente
- Le second schéma : la marketplace facture en votre nom via un mandat de facturation
- Les points d’attention sur le moyen de paiement et le statut « Encaissée »
- Le prérequis technique de l’adresse électronique de facturation
Que vous soyez l’émetteur ou que vous ayez délégué cette responsabilité à la plateforme, les obligations ne sont pas les mêmes, mais elles existent dans les deux cas. Un décryptage pratique pour sécuriser votre conformité avant l’échéance de septembre 2026.
Marketplace : qui facture, qui déclare ?
Paiement par un intermédiaire, facture après encaissement, deux flux qui coexistent : la vente via marketplace obéit à des règles spécifiques qu’il faut anticiper avant la réforme.
