La réforme de la facturation électronique représente une étape majeure dans la modernisation de la gestion des flux de facturation des entreprises françaises.
Elle repose sur un écosystème composé du Portail Public de Facturation (PPF) et des Plateformes Agréées (PA), anciennement appelées PDP.
Au cœur de ce dispositif, on retrouve un certain nombre de flux normalisés. Ces flux ne sont pas de simples fichiers techniques : ils structurent la chaîne de bout en bout, depuis l’émission de la facture jusqu’à son suivi par l’administration fiscale. Comprendre leur rôle est indispensable pour anticiper les changements qui s’appliqueront progressivement à partir de 2026.
Flux 1 : les données attendues par l’administration fiscale
Le flux 1 correspond à un ensemble de données extraites de la facture attendues par l’administration fiscale, qui plus est, il doit être transmis au Portail Public de Facturation (PPF). On y retrouve les informations d’en-tête et de pied requises au démarrage de la réforme et, à compter de 2027, s’ajouteront des données en ligne : numéro de facture, identifiants fiscaux, montants HT et TTC, taux de TVA, ou encore la date d’émission.
Le flux 1 est généré par la Plateforme Agréée d’émission à partir de du flux 2 (facture), et doit être envoyé dans un délai maximum de 24 heures à compter du dépôt de la facture. De ce fait, ce flux permettra à l’administration fiscale de vérifier la bonne collecte de la TVA et, à terme, contribuera au pré-remplissage des déclarations de TVA.
Flux 2 : la facture électronique au format du socle
Le flux 2 est le cœur de la réforme. Il s’agit d’un flux de facture électronique B2B domestique généré dans l’un des formats du socle : Factur-X, UBL ou CII. En effet, ces formats garantissent l’interopérabilité entre acteurs et facilitent l’automatisation des processus de traitement.
.Le flux 2 circule uniquement via les Plateformes Agréées, lesquelles, par conséquent, extraient les données attendues par l’administration fiscale pour produire le flux 1 à destination du PPF.
Flux 3 : les formats hors socle
Certaines entreprises utilisent déjà des formats spécifiques comme EDIFACT ou des formats XML propriétaires.
Ces factures s’apparentent au flux 3 mais requièrent un accord préalable entre l’émetteur et le récepteur.
De toute façon, ce flux est prévu pour permettre de capitaliser sur les flux existants avant réforme.
Flux 6 : le cycle de vie des factures
Le flux 6 permettra à chacun des acteurs du dispositif de suivre l’évolution des traitements des factures depuis leur dépôt jusqu’à leur encaissement. Deux types de statuts existent : les statuts obligatoires et les statuts facultatifs.
- Les statuts obligatoires seront remontés au Portail Public de Facturation (PPF) et sont au nombre de quatre : déposée, rejetée, refusée et encaissée.
- Les statuts facultatifs, quant à eux, transiteront entre Plateformes Agréées (PA), acheteurs et fournisseurs.
Flux 8 et 9 : les opérations internationales et B2C
Les flux 8 et 9 couvrent les transactions internationales et les ventes aux non-assujettis. Toutefois, ils restent optionnels. Dans le cas contraire, les plateformes génèrent le flux 10.
Flux 10 : le pivot du e-reporting
Le flux 10 regroupe les données de e-reporting de transaction et de paiement des opérations B2B internationales et/ou B2C.
Il se décline en quatre sous-catégories :
- 10.1 pour les transactions B2B internationales,
- 10.2 pour les paiements B2B international ou domestique,
- 10.3 pour les transactions B2C
- 10.4 pour les paiements B2C
Les données sont agrégées par SIREN et par période, puis transmises au PPF. Ainsi, ce mécanisme permet à l’administration de suivre en continu les opérations qui ne passent pas toujours par une facture structurée, comme certaines ventes au détail.
Une logique progressive et cohérente
En résumé :
- le flux 2 représente la facture électronique au format socle,
- le flux 3 les factures au format hors socle,
- le flux 1 les données attendues par l’administration fiscale,
- et les flux 8, 9 et 10 couvrent les transactions internationales et B2C.
Cette organisation répond à deux objectifs complémentaires : renforcer la traçabilité fiscale et lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, tout en offrant une souplesse opérationnelle adaptée à la diversité des entreprises et de leurs systèmes.
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