En septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entrera en vigueur. Cette réglementation repose sur un certain nombre d’acteurs pour assurer son bon fonctionnement. C’est notamment le cas de l’annuaire des entreprises. Mais pourquoi est-il essentiel ? Concrètement, quel sera son rôle ? Comment va-t-il fonctionner ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble dans cet article. À la fin, l’annuaire n’aura plus de secrets pour vous !
Qu’est-ce que l’annuaire ?
L’annuaire des entreprises est une base de données qui référencera toutes les entreprises françaises qui possèdent un SIREN et qui sont identifiées comme assujetties à la TVA par l’administration fiscale.
Il contiendra notamment les informations d’identification des entreprises ainsi que leur choix de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) de réception.
Il repose sur 4 grands principes :
- La centralisation en rassemblant l’ensemble des acteurs concernés par la réforme dans un référentiel unique,
- L’interopérabilité en mettant à disposition un annuaire accessible pour tous les utilisateurs habilités,
- La précision en garantissant un niveau d’information exhaustif et actualisé permettant le bon adressage des factures à leur destinataire,
- La sécurité en assurant la sécurité et la traçabilité des mises à jour des données contenues dans l’annuaire.
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Quel est son rôle et comment va-t-il fonctionner ?
L’annuaire permettra aux PDP de transmettre les factures pour le compte des entreprises, vers la bonne plateforme de réception et vers le bon destinataire, conformément aux exigences prévues par la réglementation.
Pour cela, les entreprises doivent déterminer une adresse de réception pour leurs factures fournisseurs. Cette adresse correspond à ce que l’on appelle « une maille d’adressage ».
Quatre mailles d’adressage seront à la disposition des entreprises :
- La maille SIREN : pour la réception des factures au niveau de l’entreprise,
- La maille SIREN_SIRET : pour la réception des factures au niveau des établissements de l’entreprise,
- La maille SIREN_SIRET_CODEROUTAGE : pour la réception des factures par services au sein des établissements de l’entreprise,
- La maille SIREN_SUFFIXE : pour la réception des factures en fonction des besoins identifiés par les entreprises.
Chaque maille d’adressage est liée à une PDP de réception. Une entreprise peut donc déterminer plusieurs adresses de réception et, de ce fait, avoir une PDP différente par maille d’adressage.
Pour illustrer le fonctionnement, lorsque le fournisseur « A » souhaitera transmettre sa facture à son client « B », la PDP de « A » consultera l’annuaire pour obtenir les informations d’adressage nécessaires afin de router la facture vers la bonne PDP de réception pour l’entreprise « B ».
Qui aura accès à l’annuaire et comment se passera sa mise à jour ?
C’est le Portail Public de Facturation (PPF) qui sera en charge de l’administration de l’annuaire, toutefois, la mise à jour des informations concernant la plateforme de réception de chaque entreprise concernée par la réforme incombera aux PDP.
Ainsi, pour effectuer cette action pour le compte de leurs clients, les PDP réceptrices devront obligatoirement recueillir leur accord explicite et formel auparavant. Cet accord devra mentionner un certain nombre d’informations telles que le N° SIREN de l’entreprise et sa raison sociale, le SIREN de la PDP sélectionnée et sa raison sociale ainsi que les adresses électroniques (mailles d’adressage) de réception confiées à cette PDP.
Concernant l’accès à l’annuaire, trois acteurs seront autorisés :
- Le PPF qui assure l’administration (initialisation et mise à jour) de celui-ci ainsi que sa mise à disposition aux acteurs autorisés,
- Les PDP qui auront un accès en consultation et en mise à jour,
- Les entreprises qui auront uniquement un droit de consultation.
A savoir !
Pour rappel, toutes les entreprises doivent faire leur choix de PDP avant l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique qui aura lieu le 1er septembre 2026.
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