OPCO, assureur, mutuelle… comment facturer lorsqu’un tiers prend en charge une partie du montant et que l’acheteur règle le reste ?
Une formation financée en partie par un OPCO, une réparation prise en charge par un assureur, une prestation de santé partiellement réglée par une mutuelle… Les situations impliquant un tiers payeur sont fréquentes. Avec la réforme de la facturation électronique, elles soulèvent des questions très concrètes : à qui adresser la facture ? Comment identifier le tiers payeur ? Quels montants renseigner ? Et comment gérer les encaissements lorsqu’ils interviennent à des dates différentes ?
Dans cet épisode du Point (F)Actu, nous revenons sur :
- Le principe : une seule facture, toujours adressée à l’acheteur
- L’identification du tiers payeur dans le bloc dédié de la facture électronique
- La répartition des montants entre la part prise en charge par le tiers et le net à payer par l’acheteur
- La note de facture et le code « PAI » permettant de signaler le partage du paiement
- La gestion des statuts d’encaissement lorsque les deux règlements arrivent à des dates différentes
- Les différentes options d’organisation pour suivre le règlement du tiers et transmettre les statuts au bon moment
Identifier correctement le tiers payeur, renseigner les bons montants et assurer le suivi de chaque règlement : autant de points à anticiper pour sécuriser vos processus de facturation électronique et vos obligations liées à la TVA à l’encaissement.
Tiers payeur : comment gérer la facture et les encaissements ?
Une facture unique, deux payeurs et potentiellement deux dates de règlement : la prise en charge partielle par un tiers nécessite une construction précise de la facture et un suivi rigoureux des encaissements. Découvrez les règles à connaître pour préparer vos outils et vos processus à la réforme.
